Conditions générales de vente

Document provisoire — à faire valider juridiquement avant mise en production. Voir TODO_ADAM.md.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de matériel et d'outillage d'atelier réalisées par ETS MARIE auprès de professionnels, sur devis.

2. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, TTC (TVA 20 %) et HT. Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont précisés sur le devis. Les prix « sur demande » font l'objet d'un chiffrage personnalisé.

3. Commande & devis

Toute commande est précédée d'un devis. La commande est ferme après acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, réception de l'acompte éventuel [À COMPLÉTER : conditions d'acompte].

4. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire selon les modalités indiquées sur le devis [À COMPLÉTER : échéances, RIB, acompte].

5. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la page Livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif.

6. Garantie

Le matériel est neuf et garanti dans les conditions décrites dans la page Garantie & SAV, en sus des garanties légales.

7. Droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels, [À COMPLÉTER : régime de rétractation applicable].

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de ETS MARIE jusqu'au paiement intégral du prix.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À COMPLÉTER : tribunal compétent / médiation].